Contexte

Les procédures portent sur les conséquences sanitaires de plusieurs décennies de transformation de l’amiante en Italie, interdite en 1992. L’amiante peut provoquer des cancers qui n’apparaissent généralement que des décennies après l’exposition. La souffrance humaine est incontestée. Sur le plan juridique, la question centrale est de savoir si un entrepreneur peut, à titre individuel, être tenu pénalement responsable des conséquences sanitaires d’activités industrielles historiques.

L’Italie est le seul pays qui cherche à imputer pénalement à des personnes physiques les conséquences sanitaires à long terme de la transformation de l’amiante – même lorsque les faits pertinents remontent à plusieurs décennies et qu’aucune activité opérationnelle n’était en cause. Au niveau international, les conséquences de l’amiante sont principalement traitées par le droit civil ou le droit des assurances sociales, ou réglées par des fonds d’indemnisation.

Non. L’amiante a longtemps été considéré comme une sorte de fibre miracle, en raison de sa résistance, de sa tenue à la chaleur et de ses bonnes propriétés isolantes. Pendant une grande partie du XXe siècle, il a été largement utilisé dans le monde entier dans la construction, l’industrie et les biens de consommation. À Casale Monferrato, des pollutions environnementales ont en outre résulté de la réutilisation privée, hors de l’usine, de déchets de production contenant de l’amiante (« polverino ») ; cette pratique a été interdite à partir de 1974. L’exposition avait donc des sources multiples.

La première procédure (mise en accusation en 2009, arrêt de cassation en novembre 2014) ne portait pas sur des homicides au sens classique, mais sur le fait d’avoir « causé un désastre environnemental ». Les maladies et décès individuels n’étaient pas l’objet de la procédure. Comme l’a relevé la Cour suprême, ils n’ont été appréhendés que comme l’expression d’un événement collectif, sans examen de la causalité individuelle. En novembre 2014, la Corte Suprema di Cassazione a définitivement annulé la condamnation de Stephan Schmidheiny : l’infraction reprochée était achevée au plus tard avec la fermeture des usines en 1986 et était donc déjà prescrite avant le jugement de première instance. Avec la prescription, toutes les prétentions civiles sont également tombées. Dans son réquisitoire, le procureur général près la Cour suprême avait souligné qu’entre le droit et la justice, le juge doit choisir le droit.

Après Eternit I, le ministère public a ouvert de nouvelles procédures pour homicide de personnes déterminées. Elles concernent les usines de Casale Monferrato, Cavagnolo, Naples et Rubiera et sont menées séparément pour des raisons de procédure, bien qu’elles reposent sur les mêmes faits historiques. La défense fait valoir que cela viole l’interdiction d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits (ne bis in idem).

La causalité individuelle. En droit pénal, il faut prouver que le comportement d’une personne déterminée a causé la mort d’une personne déterminée. Pour les maladies liées à l’amiante, cela est particulièrement difficile en raison des longues périodes de latence, des sources d’exposition multiples et d’évolutions de la maladie qui ne peuvent être reconstituées médicalement. La jurisprudence italienne constante exige une preuve individuelle concrète ; des probabilités statistiques ne suffisent pas.

Dans les procédures Eternit bis, la Cour suprême a annulé à plusieurs reprises des condamnations et renvoyé les affaires pour un nouvel examen – notamment pour Cavagnolo et Naples, où elle a constaté début 2025 que la causalité individuelle n’était pas prouvée. À Rubiera, le ministère public a lui-même classé la procédure en 2021.

En 2016, le juge de l’audience préliminaire de Turin a écarté l’intention et requalifié les faits en homicide par négligence. La Cour suprême italienne a confirmé cette appréciation en 2018 (arrêt n° 21732/2018) : ni la connaissance des risques ni la recherche du profit entrepreneurial ne suffisent à fonder l’intention au sens du droit pénal. En droit italien, l’homicide par négligence est soumis à la prescription.

Le parquet de Reggio Emilia a classé (archiviazione) l’enquête pénale relative à l’usine Eternit de Rubiera en janvier 2021. Dans la décision de classement, il a relevé qu’une condamnation n’était « pas possible en raison de l’impossibilité d’établir lequel des comportements a été causalement déterminant pour l’apparition et l’évolution de la maladie jusqu’à son plein déclenchement ». Le ministère public confirme ainsi lui-même la difficulté centrale de la preuve de la causalité individuelle.

Casale Monferrato : En juin 2023, le tribunal de première instance de Novare a condamné Stephan Schmidheiny à 12 ans d’emprisonnement pour homicide par négligence de 147 personnes. En avril 2025, la Cour d’appel de Turin a réduit la condamnation à 91 personnes et la peine à 9 ans et 6 mois. En février 2026, la Corte Suprema di Cassazione a annulé cet arrêt pour des motifs formels, faute de notification en allemand. Après la notification de la traduction en avril 2026, la défense a formé un nouveau pourvoi le 15 mai 2026. La Cour de cassation tiendra audience le 10 novembre 2026.

Cavagnolo : La Cour suprême a annulé la condamnation à deux reprises (mai 2024 et mars 2025), chaque fois en raison d’une motivation insuffisante de la causalité. Dès 2015, le tribunal de première instance de Turin avait acquitté d’anciens responsables locaux de l’usine pour le même décès, faute de pouvoir démontrer une contribution de l’exposition ultérieure, nettement plus faible, à la maladie. Selon la défense, l’affaire est prescrite depuis avril 2025. La Cour d’appel de Turin tiendra audience le 3 décembre 2026.

Napoli-Bagnoli : Après l’annulation de la condamnation en février 2025, la Cour d’appel de Naples a procédé à un complément de preuves. La prochaine audience aura lieu le 8 octobre 2026.

Selon la défense, Stephan Schmidheiny était actionnaire, et non dirigeant opérationnel des usines italiennes d’Eternit. Il n’exerçait aucune fonction de direction, technique ou de sécurité et ne siégeait pas au conseil d’administration de la société italienne Eternit SpA. Il a hérité du groupe suisse Eternit de son père. Le groupe est devenu en 1973 l’actionnaire principal d’Eternit SpA, société cotée en bourse, et a progressivement porté sa participation à la majorité dans le cadre d’augmentations de capital. Dans les procédures, la période de juin 1976 à 1986 est imputée à Stephan Schmidheiny ; Eternit SpA a fait faillite en 1986. Une valeur limite contraignante pour les fibres d’amiante n’a été introduite en Italie qu’en 1991, et l’interdiction a suivi en 1992.

Durant cette période, le groupe suisse Eternit a mis à la disposition d’Eternit SpA, en sa qualité d’actionnaire, plus de 80 milliards de lires. Une part importante de ce montant a été consacrée à la sécurité au travail, à la réduction des émissions et au développement de produits sans amiante. Selon les constatations que la Cour suprême a confirmées comme concluantes en 2018, des méthodes de mesure de la concentration de fibres et des innovations techniques ont été introduites, qui ont effectivement réduit l’exposition. Des organes de contrôle ont en outre été créés et la remise de déchets de production (« polverino ») à des tiers a été interdite. Stephan Schmidheiny est considéré comme l’un des premiers pionniers de l’abandon de l’amiante : il a fait sortir le groupe suisse Eternit de la transformation de l’amiante.

Casale Monferrato est considérée comme l’une des anciennes zones amiantées les plus complètement assainies d’Italie. Selon l’administration communale, 217 des 227 sites de polverino identifiés ont été entièrement assainis ; les autres sont en cours d’assainissement ou leur assainissement est concrètement planifié.

Depuis 2008, Stephan Schmidheiny propose, par l’intermédiaire de la société Becon AG qu’il a mandatée à cet effet, des indemnisations aux anciens employés et riverains des usines Eternit atteints d’une maladie liée à l’amiante. En 2009, il a expressément étendu le programme aux habitantes et habitants de Casale Monferrato atteints d’un mésothéliome qui y vivaient durant la période dite suisse. À ce jour, bien plus de 2000 personnes ont accepté l’offre ; les indemnisations versées se situent dans le haut de la fourchette des dizaines de millions. Des fonds sont en outre mis à disposition pour la recherche médicale sur le mésothéliome. Le programme est volontaire et indépendant des procédures pénales.

Un modèle apparenté existe depuis 2008 avec Eternit Siciliana à Syracuse : d’anciens ouvriers et leurs familles ont conclu un accord de droit civil avec Becon AG ; le fonds social constitué sur cette base finance depuis lors des indemnisations, des soins médicaux et des infrastructures sociales.