Vous trouverez ici des renvois aux décisions de justice déterminantes ainsi qu’à des sources complémentaires. Ils permettent un examen vérifiable et approfondi des procédures et de leur contexte.
Décisions de justice
Corte Suprema di Cassazione, arrêt n° 7941/2015 – Eternit I (rendu le 19 novembre 2014)
Annulation de la condamnation : le « désastre » reproché était déjà prescrit avant le jugement de première instance ; les prétentions civiles sont tombées.
Texte intégral (Osservatorio Olympus, Université d’Urbino)
Corte costituzionale, arrêt n° 200/2016 (juillet 2016)
Ne bis in idem : ce sont les faits historiques qui sont déterminants, et non leur qualification juridique. Sur renvoi dans la procédure contre Stephan Schmidheiny.
Texte intégral (Corte costituzionale)
Corte Suprema di Cassazione, arrêt n° 21732/2018 – Eternit bis
Confirmation : pas d’intention ; les faits doivent être qualifiés d’homicide par négligence.
Corte Suprema di Cassazione, arrêt n° 30615/2024 – Cavagnolo (mai 2024)
Annulation de la condamnation et renvoi pour motivation insuffisante de la causalité.
Texte intégral, anonymisé (Osservatorio Olympus)
Corte Suprema di Cassazione, arrêt n° 15220/2025 – Naples (février 2025)
Annulation de la condamnation et renvoi : une accélération de l’évolution de la maladie dans le cas individuel ne peut être déduite de la durée et de l’intensité de l’exposition.
Texte intégral (Osservatorio Olympus)
Corte Suprema di Cassazione, arrêt n° 15486/2025 – Cavagnolo (mars 2025)
Deuxième annulation de la condamnation ; le parquet général a lui-même plaidé l’annulation.
Corte Suprema di Cassazione, arrêt n° 8176/2026 – Casale Monferrato (février 2026)
Annulation pour des motifs formels (absence de traduction de l’arrêt).
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Tribunale di Torino, jugement du 4 novembre 2015 – Cavagnolo
Acquittement d’anciens responsables locaux de l’usine, notamment pour le décès qui a ensuite fait l’objet de la procédure contre Stephan Schmidheiny.
Parquet de Reggio Emilia, réquisition de classement du 13 octobre 2020 – Rubiera
Demande de classement, faute de pouvoir établir quel comportement a été causalement déterminant pour la maladie.
Sources
Wolfgang E. Höper, « Asbest in der Moderne. Industrielle Produktion, Verarbeitung, Verbot, Substitution und Entsorgung », 2008 (en allemand)
Avec un chapitre intitulé « Die Innovation des Stephan Schmidheiny – das Wagnis der vollständigen Substitution von Asbest » (L’innovation de Stephan Schmidheiny – le pari de la substitution complète de l’amiante).
Waxmann Verlag
Werner Catrina, « Der Eternit-Report », 1985 (en allemand)
Ouvrage de référence sur l’histoire de l’entreprise.